Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de Makze, notamment de ses sites, applications, espaces organisateurs, espaces publics et services associés.
L'utilisation de Makze implique le respect des présentes conditions.
Objet du service
Makze est une plateforme numérique destinée notamment à faciliter la création, l'organisation, la publication, la découverte et le suivi d'événements et de concours de pétanque.
Selon les fonctionnalités disponibles, Makze peut notamment permettre :
- de créer et gérer un concours ;
- de publier une page publique relative à un événement ;
- de gérer des équipes et participants ;
- de générer des tirages et des parties ;
- de saisir et consulter des scores et résultats ;
- de suivre le déroulement d'un concours en direct ;
- de proposer des préinscriptions ;
- de créer ou administrer un espace représentant une organisation ;
- de publier des informations liées à une organisation ou un événement ;
- d'accéder à des fonctionnalités complémentaires proposées par Makze.
Makze n'organise pas les concours publiés par ses utilisateurs, sauf indication expresse contraire. Chaque événement demeure placé sous la responsabilité de son organisateur.
Accès au service
Certaines fonctionnalités de Makze sont accessibles librement, tandis que d'autres nécessitent la création d'un compte utilisateur ou la souscription à une offre spécifique.
L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'un navigateur et d'une connexion Internet compatibles avec le service.
Les coûts liés à l'équipement, à la connexion Internet ou aux communications nécessaires à l'utilisation de Makze restent à la charge de l'utilisateur.
Makze peut faire évoluer les conditions techniques nécessaires à l'utilisation du service afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité ou son évolution.
Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de gestion proposées par Makze.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour et à ne pas créer de compte en usurpant l'identité d'un tiers.
Les identifiants permettant l'accès au compte sont personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé à son compte.
Toute action réalisée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire ou compromission portée à la connaissance de Makze.
En cas de suspicion d'accès frauduleux, de perte d'identifiants ou d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à contacter Makze dans les meilleurs délais.
Organisations et espaces officiels
Makze peut permettre la création d'espaces associés à un club, une association, un comité, une entreprise, une collectivité ou toute autre organisation éligible.
L'utilisateur qui crée ou revendique un espace au nom d'une organisation déclare disposer des droits, autorisations ou mandats nécessaires pour agir au nom de celle-ci.
Il lui appartient notamment de s'assurer qu'il est autorisé à utiliser le nom, le logo, les coordonnées et les autres éléments relatifs à l'organisation.
Lorsqu'un espace comporte plusieurs membres ou administrateurs, les droits attribués à chacun peuvent permettre d'effectuer des actions au nom de l'organisation.
L'organisation et ses administrateurs sont responsables de la gestion de ces accès et de leur retrait lorsqu'un utilisateur n'est plus autorisé à intervenir pour leur compte.
Makze peut demander tout justificatif raisonnable permettant de vérifier la légitimité d'une personne à représenter une organisation et, en cas de contestation sérieuse, suspendre temporairement certaines fonctionnalités le temps de procéder aux vérifications nécessaires.
Création et gestion des concours
Les utilisateurs disposant des fonctionnalités correspondantes peuvent créer et administrer des concours ou événements depuis Makze.
L'organisateur est seul responsable des informations qu'il renseigne et publie, notamment concernant :
- la date et les horaires ;
- le lieu de l'événement ;
- le format et les règles du concours ;
- les conditions de participation ;
- les tarifs éventuellement indiqués ;
- les modalités d'inscription ou de préinscription ;
- les équipes et participants ;
- les informations pratiques communiquées au public.
L'organisateur demeure également responsable du respect de la réglementation applicable à son événement, des autorisations éventuellement nécessaires et, plus généralement, de son organisation matérielle et sportive.
La publication d'un concours sur Makze ne signifie pas que Makze organise, contrôle, homologue, garantit ou approuve cet événement.
Préinscriptions
Lorsqu'une fonctionnalité de préinscription est proposée, elle permet de transmettre une demande ou des informations à l'organisateur.
Sauf indication explicite contraire au moment de l'inscription, une préinscription réalisée sur Makze ne constitue pas nécessairement une inscription définitive, une réservation garantie ou la conclusion d'un contrat avec Makze.
Les conditions définitives de participation relèvent de l'organisateur concerné.
Pages publiques et QR codes
Makze peut générer une adresse Internet, un QR code ou tout autre moyen permettant d'accéder à une page publique liée à un concours.
L'organisateur est responsable de la diffusion de ces accès et doit tenir compte du caractère potentiellement public des informations qu'il choisit d'y faire apparaître.
Participants, parties et résultats
Makze peut permettre la saisie, le calcul, l'affichage et la diffusion d'informations relatives au déroulement d'un concours : équipes, terrains, adversaires, parties, scores, classements, qualifications ou résultats.
Ces informations sont principalement issues des données saisies ou validées par les organisateurs et utilisateurs du service.
Malgré les mécanismes de contrôle pouvant être intégrés à Makze, une erreur de saisie, une mauvaise configuration, une modification tardive ou une incohérence peut survenir.
En cas de divergence entre une information affichée par Makze et une décision prise sur le terrain, il appartient à l'organisateur du concours de déterminer et de communiquer la décision applicable.
Makze constitue un outil d'assistance à l'organisation et au suivi d'un événement. Il ne se substitue pas à l'arbitrage, au règlement sportif applicable ni aux décisions de l'organisateur.
Contenus publiés par les utilisateurs
Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de saisir, transmettre, importer ou publier des contenus, notamment des textes, noms, logos, images, descriptions, informations relatives à des événements ou organisations et autres éléments similaires.
L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il transmet ou publie sur Makze.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion dans le cadre du service.
L'utilisateur conserve, sous réserve des droits de tiers, les droits dont il dispose sur les contenus qu'il publie.
Autorisation nécessaire au fonctionnement du service
En publiant un contenu sur Makze, l'utilisateur accorde à Makze, pour la durée de mise à disposition du contenu et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, une autorisation non exclusive permettant notamment de l'héberger, le stocker, le reproduire techniquement, l'adapter aux formats nécessaires et l'afficher sur les interfaces Makze.
Cette autorisation est limitée aux besoins de fourniture, de sécurisation, de présentation et de fonctionnement des services Makze.
Utilisations interdites
L'utilisateur s'engage à utiliser Makze de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser Makze pour :
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- publier volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- diffuser un contenu illicite ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- diffuser des contenus haineux, menaçants, discriminatoires ou manifestement injurieux ;
- harceler ou intimider un autre utilisateur ;
- publier des données personnelles concernant un tiers sans base légitime ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- introduire un virus, programme malveillant ou dispositif susceptible d'endommager le service ;
- chercher à contourner les dispositifs de sécurité ou les limitations techniques de Makze ;
- accéder sans autorisation à un compte, une organisation, un concours ou des données ;
- perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
- utiliser des moyens automatisés de manière abusive ou susceptible de dégrader le service ;
- extraire massivement les données de Makze sans autorisation ;
- utiliser Makze dans le cadre d'une activité frauduleuse ou illicite.
Toute tentative de contournement des règles de sécurité, de limitation d'accès ou des mécanismes techniques mis en place par Makze peut entraîner une restriction immédiate de l'accès au service.
Modération, signalement et suspension
Makze peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires lorsqu'un contenu, un compte, une organisation ou une utilisation du service apparaît contraire aux présentes CGU, à la réglementation applicable ou susceptible de porter atteinte au service ou à ses utilisateurs.
Selon la nature et la gravité de la situation, ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation de visibilité d'un contenu ;
- le retrait ou la désactivation d'un contenu ;
- la restriction temporaire d'une fonctionnalité ;
- la suspension temporaire d'un compte ;
- le retrait d'un accès à une organisation ;
- la suspension ou suppression d'un espace ;
- la fermeture définitive d'un compte en cas de manquement grave ou répété.
Lorsque les circonstances le permettent et lorsque cela est approprié, Makze peut informer l'utilisateur concerné de la mesure prise et de son motif.
Signalement
Toute personne estimant qu'un contenu accessible sur Makze est illicite, porte atteinte à ses droits ou contrevient aux présentes conditions peut le signaler à Makze.
Le signalement doit permettre d'identifier suffisamment précisément le contenu concerné et la raison du signalement.
Responsabilité de Makze
Makze met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de fournir un service fonctionnel, sécurisé et accessible.
Makze ne peut toutefois garantir que le service sera disponible de manière permanente, totalement exempt d'erreurs ou compatible avec tous les équipements et configurations.
Informations fournies par les utilisateurs
Makze ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par les organisateurs, organisations ou autres utilisateurs.
Déroulement des événements
Makze n'est pas responsable de l'organisation matérielle d'un concours, de son annulation, de son report, de ses conditions d'accès, de la sécurité des participants, des décisions prises par l'organisateur ou de tout incident survenant dans le cadre de l'événement.
Relations entre utilisateurs et organisateurs
Lorsque Makze facilite une interaction entre un participant et un organisateur, Makze n'est pas partie à leur relation, sauf indication expresse contraire.
Utilisation des outils de calcul et de gestion
Les fonctionnalités de tirage, classement, score, qualification ou organisation proposées par Makze constituent des outils techniques.
Il appartient à l'organisateur de vérifier que leur paramétrage et leur résultat correspondent aux règles qu'il souhaite appliquer à son concours.
Makze facilite son organisation mais ne remplace ni l'organisateur, ni un arbitre, ni une fédération sportive, ni une autorité compétente.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Disponibilité et maintenance
Makze s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services dans des conditions normales d'utilisation.
L'accès peut néanmoins être temporairement limité ou interrompu, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d'évolution technique ;
- d'incident de sécurité ;
- de défaillance d'un prestataire ou d'une infrastructure ;
- de surcharge exceptionnelle ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable de Makze.
Certaines opérations de maintenance peuvent être réalisées sans information préalable lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité, à la stabilité ou au bon fonctionnement du service.
Makze ne garantit aucun niveau de disponibilité particulier sauf engagement contractuel spécifique expressément prévu dans une offre.
Propriété intellectuelle
La plateforme Makze, sa structure, ses logiciels, interfaces, fonctionnalités, bases de données, éléments graphiques, textes, logos, icônes, marques et plus généralement les éléments créés ou exploités par Makze sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désassembler, tenter d'extraire le code source ou exploiter tout ou partie de Makze en dehors de l'utilisation normale du service.
Le nom Makze, son logo et ses éléments d'identité ne peuvent être utilisés d'une manière laissant entendre l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une validation par Makze sans autorisation préalable.
Données personnelles
L'utilisation de Makze peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Makze.
Évolution du service et des CGU
Makze est un service susceptible d'évoluer. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées afin notamment d'améliorer le service, d'assurer sa sécurité, de tenir compte de contraintes techniques ou de faire évoluer l'offre.
Makze peut également modifier les présentes Conditions générales d'utilisation afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses fonctionnalités.
La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation ou d'utilisation du service.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, Makze pourra en informer les utilisateurs concernés par un moyen approprié.
Lorsque la réglementation ou la nature de la modification l'exige, l'accord de l'utilisateur pourra être recueilli avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.
En cas de difficulté liée à l'utilisation du service, l'utilisateur est invité à contacter Makze afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Articulation avec les autres documents
Les présentes CGU encadrent l'utilisation générale de Makze.
Lorsqu'un utilisateur souscrit une offre ou un service payant proposé par Makze, les Conditions générales de vente applicables complètent les présentes CGU.
La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies précisent quant à elles les règles applicables aux données personnelles et aux technologies de suivi.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, votre compte, un contenu publié ou l'utilisation des services Makze, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.
Une question, un problème ou un signalement concernant Makze ? Contactez-nous via notre centre d'aide.